Tout sur les horaires de travail en entreprise [2022]

14 septembre 2022

Tout sur les horaires de travail en entreprise : loi, amplitude, pauses, retards, horaires décalés. Découvrez le guide 2022

Tout sur les horaires de travail en entreprise en 2022

Pour le fonctionnement optimal d’une entreprise, différents points nécessitent une bonne organisation, notamment les horaires de travail des salariés. Définies par l’employeur, elles sont organisées sur une journée dans le respect de certaines conditions légales. Amplitude horaire, temps consacré à la pause-café ou encore retards, les salariés sont tenus de se conformer au règlement mis en place par l’entreprise sous peine de sanctions, voire de licenciement. Focus sur tout ce qu’il y a à savoir sur les horaires de travail en entreprise en 2022.

Sommaire :

  • Cadre vs non-cadre : deux manières de gérer l’amplitude horaire 
  • Matin : quand commence la journée de travail ?
  • Quelle est l’amplitude horaire légale en France ?
  • Que dit la loi sur les temps de pause-café ? 
  • Que faire si un salarié arrive tout le temps en retard ? 
  • Quels sont les horaires en 2 8 ?
  • Cadre vs non-cadre : deux manières de gérer l’amplitude horaire 

Absente du Code de travail, l’amplitude d’une journée de travail ou l’amplitude légale de travail est déterminée par la jurisprudence. Il s’agit de la durée s’écoulant entre l’heure à laquelle l’employé débute son travail et celle à laquelle sa journée se termine. Définie en heure, cette durée englobe le temps de travail effectif et les temps de pause. 

Le calcul de l’amplitude horaire doit se faire sur la base d’une journée civile. L’employeur doit compter ses heures de travail effectif en plus de ses pauses. Pour faciliter le décompte et mieux gérer l’amplitude horaire, l’utilisation du pointage au sein de l’entreprise est recommandée. 

Pour les cadres, l’employeur peut mettre en place un forfait jours afin de répondre à une obligation de contrôle de charge et de l’amplitude du travail des employés. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’appliquer la durée légale de travail par semaine ni la durée maximale de travail par jour et par semaine. Il faut savoir que le décompte de la durée de travail du cadre s’effectue en jours, mais pas en heures de travail. Ainsi, aucun horaire minimum n’est imposé aux cadres en forfait jours. 

Matin : quand commence la journée de travail ?

Le temps de travail est défini comme étant le temps consacré par un salarié à son activité professionnelle contre une rémunération. Le matin, il débute à l’heure à laquelle l’employé prend ses fonctions, à condition qu’il se consacre entièrement à des tâches professionnelles. Le salarié peut être présent au sein de l’entreprise ou non. Dans le cas où son travail demanderait le port d’une tenue spécifique, sous certaines conditions, le temps que l’employé passe pour se changer peut donner lieu à des contreparties. Ce temps peut aussi être considéré comme du temps de travail effectif. À savoir que dans le secteur public, les conditions et règles en matière de temps d’habillage et de déshabillage varient suivant la fonction publique d’appartenance. 

Quelle est l’amplitude horaire légale en France ?

Comme précité, aucune disposition particulière n’est prévue par la loi concernant la durée maximale de cette amplitude horaire en France. Cependant, il est possible de se fier au temps de repos quotidien prévu par le Code de travail qui est d’au moins 11 heures. De ce fait, l’amplitude horaire de travail ne doit pas dépasser les 13 heures. 

Que dit la loi sur les temps de pause-café ? 

Épuisée, Ana commence à somnoler devant son PC ? Otis est de moins en moins concentré et fait plein de fautes d’orthographe dans son rapport ? 

Dans les deux cas, une pause-café semble bien méritée. Considéré comme indispensable par de nombreux salariés, ce petit break est une source de bien-être. Que ce soit le matin, après le déjeuner ou en fin d’après-midi, la pause-café permet aux salariés de décompresser. D’ailleurs, le café (americano, expresso, café long, café latte, café macchiato, etc.) fait partie des boissons les plus appréciées par les employés.

Mais que dit la loi concernant la pause-café, devenue un véritable rituel en entreprise ? Les règles diffèrent selon que le salarié soit majeur ou non :

  • Selon le Code de travail, une pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives doit être accordée aux employés majeurs travaillant pendant 6 heures ininterrompues dans la journée. À savoir que l’employeur ne dispose pas du droit de demander à ses salariés de fractionner ce temps de pause obligatoire. 
  • Au salarié de moins de 18 ans, l’employeur doit accorder un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum après une période de travail continu d’une durée 4 heures 30. 

Au cours de ce temps de pause, l’employé peut vaquer à diverses occupations (boire une tasse de café, fumer une cigarette, etc.) sans que son employeur ne puisse le déranger.

Que faire si un salarié arrive tout le temps en retard ? 

Urgence à traiter, problèmes de transport en commun ou encore embouteillage… qui n’a jamais été en retard au travail ? Face à un salarié qui n’arrive pas à l’heure une ou deux fois, l’employeur fait généralement preuve de compréhension. Cependant, si l’employé arrive tout le temps en retard au bureau chaque matin, cela peut impacter le bon fonctionnement de l’entreprise. 

Dans une telle situation, il importe de suivre les conseils suivants : 

  • Dans un premier temps, mettre le salarié en garde oralement avant d’envisager le licenciement. L’employeur doit lui rappeler que le respect des horaires de travail est obligatoire et que ses retards constituent une faute. 
  • Si ce n’est pas déjà fait, ces horaires doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise. 
  • Dans le cas où les retards continueraient, l’employeur doit envoyer une lettre d’avertissement à l’employé concerné pour dénoncer sa faute. Dans ce courrier, il convient de lui rappeler une fois de plus ses horaires. Le salarié doit ainsi prendre toutes les mesures possibles pour les respecter. L’employeur peut également proposer la modification des horaires de l’employé. Cette modification ne doit cependant pas perturber le fonctionnement des services ou de l’entreprise. Un délai de prévenance de 7 jours doit toutefois être respecté. À savoir que le salarié peut aussi demander la modification de ses horaires de travail à son employeur, ce dernier étant libre d’accepter ou non selon les circonstances. 
  • En cas de récidive malgré la mise en garde, l’employeur peut décider une sanction disciplinaire à l’égard de l’employé retardataire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Quels sont les horaires en 2 8 ?

En matière d’organisation du travail, la norme est définie par des horaires journaliers sur 7 heures, à raison de 5 jours par semaine. Cependant, certains employés travaillent sur un autre rythme de travail, notamment le travail par équipes postées. Tel est le cas pour le travail organisé en 2 x 8. Dans cet aménagement de travail en équipes ou en rotation, deux équipes se succèdent par roulement de 8 heures consécutives. Cette organisation permet d’assurer le fonctionnement des activités de l’entreprise pendant 16 heures au cours d’une journée. Ce mode de travail est aussi caractérisé par un arrêt pendant la nuit et pendant deux jours en fin de semaine. Généralement, les horaires en 2 x 8 sont de 5 heures à 13 heures le matin. L’après-midi, le créneau est de 13 heures à 21 heures. 

Sources : 

https://www.juritravail.com/Actualite/sanctionner-un-salarie-pour-ses-retards-au-travail-mode-d-emploi/Id/1214

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/455975/travail-en-2×8#:~:text=En%20g%C3%A9n%C3%A9ral%2C%20le%20cr%C3%A9neau%20du,jours%20en%20fin%20de%20semaine

https://www.legalplace.fr/guides/horaires-minimum-cadre-forfait-jours/#:~:text=En%20fait%2C%20la%20dur%C3%A9e%20de,m%C3%AAme%20ses%20horaires%20de%20travailhttps://factorial.fr/blog/amplitude-horaire/https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1495835-modification-des-horaires-de-travail-quelles-sont